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En tant qu’assureur de personnes, nous vous protégeons, vous, vos proches et ce que vous avez de plus cher à travers des solutions adaptées couvrant l’ensemble de vos besoins en prévoyance, retraite, gestion de patrimoine, etc.

 

Pour vous accompagner au mieux, nous vous proposons au préalable un bilan gratuit et complet de votre situation sociale et patrimoniale.

 

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Ouvrir une assurance vie pour son enfant

Il est possible de souscrire un contrat au nom d’un jeune mineur, afin d’y placer de l’argent au fil des ans dont l’enfant pourra bénéficier une fois atteint l’âge adulte.


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L’assurance vie est un placement qui s’envisage sur le long terme. C’est pourquoi il peut être judicieux de souscrire un contrat au nom de son enfant, bien avant que celui-ci n’atteigne la majorité. Les sommes placées pourront servir à financer ses études ou l’aider pour ses premiers pas dans la vie active.

 

Comme le Livret A, le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL), il est possible d’ouvrir une assurance vie pour un jeune mineur. Seuls les parents sont habilités à le faire et ce, dès la naissance de l’enfant. Avant l’âge de 12 ans, l’accord et la signature des deux parents sont requis. Si l’un des deux est défaillant, en raison d’un décès par exemple, le parent survivant doit obtenir l’autorisation du juge des tutelles. Passé 12 ans, le consentement de l’enfant est en plus exigé.

 

Souscrire au moins huit ans avant la majorité

Ouvrir tôt une assurance vie permet de placer de l’argent pour sa progéniture au fil des ans et de « lisser » ainsi l’effort d’épargne. L’argent offert par les grands-parents, à l’occasion des fêtes de Noël ou des anniversaires, peut également être logé dans le contrat. Les parents ont aussi la possibilité de placer un capital en une seule fois, à la suite d’un héritage par exemple. Les sommes investies vont ensuite générer des intérêts au fil des ans.

 

Ne pas traîner pour souscrire un contrat présente un autre avantage, d’ordre fiscal. Les parents ont tout intérêt à ouvrir une assurance vie au nom de leur enfant avant les 10 ans de celui-ci, pour « prendre date fiscalement ». Leur progéniture pourra récupérer les sommes placées dès 18 ans tout en bénéficiant d’un abattement : après huit de détention du contrat, les gains retirés sont en effet exonérés d’impôt jusqu’à 4.600 € par an.

 

Maîtriser l’usage des sommes 

Pour s’assurer que leur enfant ne dilapide pas trop rapidement les fonds de son assurance vie une fois majeur, les parents peuvent choisir de bloquer les retraits sur le contrat. Grâce à la clause d’inaliénabilité, ils ont la possibilité d’empêcher tout rachat jusqu’à l’âge de 25 ans maximum. L’argent peut ainsi être sauvegardé pendant les années étudiantes du jeune adulte. Sans cette clause, l’enfant encore mineur peut pratiquer des retraits seulement avec l’accord de ses parents ou du représentant légal, s’il est orphelin.

 

Il existe également le pacte adjoint, réalisé sous seing privé, pour encadrer l’utilisation de l’argent. Il permet de spécifier à quoi devront servir les sommes placées. Ce peut être pour l’acquisition d’une voiture ou d’un bien immobilier par exemple. Il est également possible de préciser la date de mises à disposition des fonds, comme la fin des études.

Les dons manuels

Cette vidéo aborde en détail le sujet des dons manuels : fonctionnement, mise en oeuvre, avantages, fiscalité, etc.

  Nos actualités AXA Prévoyance & Patrimoine

Ouvrir une assurance vie pour son enfant

Il est possible de souscrire un contrat au nom d’un jeune mineur, afin d’y placer de l’argent au fil des ans dont l’enfant pourra bénéficier une fois atteint l’âge adulte.

L’assurance vie est un placement qui s’envisage sur le long terme. C’est pourquoi il peut être judicieux de souscrire un contrat au nom de son enfant, bien avant que celui-ci n’atteigne la majorité. Les sommes placées pourront servir à financer ses études ou l’aider pour ses premiers pas dans la vie active.

Comme le Livret A, le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL), il est possible d’ouvrir une assurance vie pour un jeune mineur. Seuls les parents sont habilités à le faire et ce, dès la naissance de l’enfant. Avant l’âge de 12 ans, l’accord et la signature des deux parents sont requis. Si l’un des deux est défaillant, en raison d’un décès par exemple, le parent survivant doit obtenir l’autorisation du juge des tutelles. Passé 12 ans, le consentement de l’enfant est en plus exigé.

  • Souscrire au moins huit ans avant la majorité

Ouvrir tôt une assurance vie permet de placer de l’argent pour sa progéniture au fil des ans et de « lisser » ainsi l’effort d’épargne. L’argent offert par les grands-parents, à l’occasion des fêtes de Noël ou des anniversaires, peut également être logé dans le contrat. Les parents ont aussi la possibilité de placer un capital en une seule fois, à la suite d’un héritage par exemple. Les sommes investies vont ensuite générer des intérêts au fil des ans.

Ne pas traîner pour souscrire un contrat présente un autre avantage, d’ordre fiscal. Les parents ont tout intérêt à ouvrir une assurance vie au nom de leur enfant avant les 10 ans de celui-ci, pour « prendre date fiscalement ». Leur progéniture pourra récupérer les sommes placées dès 18 ans tout en bénéficiant d’un abattement : après huit de détention du contrat, les gains retirés sont en effet exonérés d’impôt jusqu’à 4.600 € par an.

  • Maîtriser l’usage des sommes

Pour s’assurer que leur enfant ne dilapide pas trop rapidement les fonds de son assurance vie une fois majeur, les parents peuvent choisir de bloquer les retraits sur le contrat. Grâce à la clause d’inaliénabilité, ils ont la possibilité d’empêcher tout rachat jusqu’à l’âge de 25 ans maximum. L’argent peut ainsi être sauvegardé pendant les années étudiantes du jeune adulte. Sans cette clause, l’enfant encore mineur peut pratiquer des retraits seulement avec l’accord de ses parents ou du représentant légal, s’il est orphelin.

Il existe également le pacte adjoint, réalisé sous seing privé, pour encadrer l’utilisation de l’argent. Il permet de spécifier à quoi devront servir les sommes placées. Ce peut être pour l’acquisition d’une voiture ou d’un bien immobilier par exemple. Il est également possible de préciser la date de mises à disposition des fonds, comme la fin des études. 

Retraites : les principaux changements en 2017

L’année 2017 va marquer l’entrée en vigueur de l’âge de départ à 62 ans ainsi que la mise en place d’un nouveau calcul des retraites pour les « poly-pensionnés ».

La retraite constitue un des sujets phares des candidats à la présidentielle de 2017. En attendant l’élection du nouveau chef de l’Etat et l’éventuelle instauration de nouvelles réformes, cette année va connaître des évolutions importantes en matière de retraite.

62 ans, le nouvel âge de départ

La retraite à 62 ans, c’est dès cette année. Suite à la loi Woerth de 2010, l’âge légal de départ à la retraite a été progressivement décalé de deux ans entre 2011 et 2016 pour atteindre 62 ans à compter de 2017. La nouvelle borne d’âge s’appliquera aux assurés nés à partir du 1er janvier 1955. Désormais, il ne sera pas possible de quitter la vie active avant d’avoir atteint 62 ans, sauf pour les bénéficiaires d’un dispositif de retraite anticipée (au titre du handicap, de l’exposition à l’amiante, de la pénibilité ou des carrières longues).

CSG des retraités en baisse

Les seuils déterminant le taux de contribution sociale généralisée (CSG) des retraités vont être relevés de 3% en 2017. Le pensionné devra justifier d’un revenu fiscal de référence (RFR), soit ses revenus annuels nets imposables, inférieur ou égal à 10.996 € (10.676 € en 2016) pour bénéficier d’un taux de CSG à 0%, d’un RFR compris entre 10.997 et 14.373 € (10.677 à 13.956 € en 2016) pour un taux à 3,8% et d’un RFR égal ou supérieur à 14.374 € (13.957 €) pour un taux à 6,6%.

Pour rappel, les pensions des retraités exonérés de CSG ne sont pas non plus assujetties à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0,5% et à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) à 0,3%. Les pensionnés soumis à la CSG à 3,8% sont également éligibles à la CRDS (mais pas à la Casa). Enfin, la CSG à 6,6% entraîne le paiement de la CRDS et de la Casa. Les contributions sociales prélevées directement sur les pensions par les caisses de retraite s’élèvent à 7,4% (CSG à 6,6% + CRDS à 0,5% + Casa à 0,3%). Le taux atteint même 8,4% pour les retraites complémentaires soumises, en plus, à une contribution d’assurance maladie de 1%.

Une seule retraite de base pour les « poly-pensionnés »

A partir du 1er juillet 2017, la pension de base de certains assurés qui auront eu plusieurs statuts professionnels durant leur carrière sera calculée différemment. Elle sera basée sur la moyenne des 25 meilleures années de rémunération quel que soit leur statut et non plus au prorata des années passées dans chacun des statuts occupés. Cette nouvelle formule, instaurée par la réforme des retraites de 2014, est censée être plus favorable dans deux-tiers des cas.

Elle ne concernera pas tous les « poly-pensionnés » mais uniquement ceux qui ont été salarié, salarié agricole, artisan, commerçant et/ou chef d’entreprise. Elle ne s’appliquera pas aux retraites complémentaires (Arrco, Agirc, RCI…). Concrètement, ce sera le dernier régime de base d’affiliation qui s’occupera de liquider l’ensemble des droits de retraite de base, procèdera au calcul de la pension et versera, au nom des autres régimes, une retraite unique de base.

Meilleures conditions de départ pour les médecins

Les règles de départ du régime complémentaire de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) changent en 2017. Les praticiens qui partent à la retraite à 62, 63 ou 64 ans ne subiront plus une décote sur leurs pensions complémentaires de respectivement 15%, 10% et 5%, mais de « seulement » 13%, 8,70% et 4,30%.

Par ailleurs, les médecins qui liquideront leurs droits après 65 ans bénéficieront d’une surcote qui n’existait pas jusqu’ici dans le régime complémentaire. Les pensions complémentaires seront majorées de 2,60%, 5,20% et 7,80 pour un départ à 66, 67, 68, 69 ou 70 ans.

Les avantages du démembrement

Effectuer de son vivant une donation d’un bien immobilier en nue-propriété permet de réduire les droits de succession que devront payer ses héritiers à son décès.

Le démembrement de propriété présente plusieurs atouts. Ce dispositif juridique est utilisé pour optimiser la gestion de son patrimoine. Il permet de son vivant d’octroyer la nue-propriété d’un bien immobilier à ses proches, comme ses enfants par exemple.

Le donateur conserve, lui, l’usufruit du logement. Autrement dit, il peut continuer à jouir du bien, pour y vivre ou le louer afin d’en tirer des revenus locatifs. Au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires recouvrent la pleine propriété de la maison ou de l’appartement. Ils deviennent alors propriétaires à parts égales de la résidence léguée.

  • Attrait fiscal

Le démembrement a notamment un intérêt d’un point de vue fiscal, pour anticiper la transmission de son patrimoine. Au décès, les enfants nus-propriétaires récupèrent la pleine propriété du bien démembré sans avoir de droits de succession à payer. Pour cela, il faut toutefois que la nue-propriété ait fait l’objet d’une transmission régulière par acte notarié, plus de trois mois avant le décès du donateur.

Les droits de donation à verser lors du démembrement sont en outre réduits dans la mesure où ils portent, non pas sur la valeur totale du bien, mais sur la seule nue-propriété. La valeur de celle-ci dépend de l’âge du donateur. Plus il est jeune au moment du don, moins elle est élevée et donc moins les droits de donation à payer sont conséquents.

De 21 à 30 ans, la valeur de la nue-propriété est égale à 20% de la valeur totale du bien. De 31 à 40 ans, à 30%, de 41 à 50 ans, à 40%, de 51 à 60 ans, à 50%, de 61 à 70 ans, à 60%, de 71 à 80 ans, à 70%, et de 81 à 90 ans, à 80%. A partir de 91 ans, la valeur de la nue-propriété atteint cette fois-ci 90% de la valeur du bien.

En matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est à l’usufruitier d’intégrer la totalité de la valeur du bien démembré dans son patrimoine. Le nu-propriétaire n’a, en principe, rien à déclarer au titre de l’ISF.

  • Possibilité de donner l’usufruit

Plutôt que de donner la nue-propriété avec réserve d’usufruit, il est possible de faire don de l’usufruit. Moins intéressant dans le cadre de la succession, ce type de donation permet de confier la gestion d’un bien à un de ses proches. Celui-ci peut l’utiliser ou en percevoir des revenus locatifs. Le nu-propriétaire garde le contrôle du logement. Le donataire (celui qui a reçu le don) ne peut ainsi pas vendre le bien sans son accord. Ce type de donation peut être temporaire. Le donateur récupère alors la pleine propriété du bien au terme prévu.

Les droits à payer pour ce type de donation dépendent de la valeur de l’usufruit. Elle est évaluée à 23% de la valeur totale du bien par période de 10 ans (23% de 0 à 10 ans, 46% de 11 à 20 ans…), peu importe l’âge de l’usufruitier.

Dans tous les cas, que le don relève de l’’usufruit ou de la nue-propriété, quand il est effectué par un père ou une mère au bénéfice d’un de ses enfants, il est possible de bénéficier d’un abattement de 100.000 euros renouvelable tous les 15 ans. Cet abattement vaut par enfant et par parent. Un couple peut donc donner en franchise d’impôt jusqu’à 200.000 euros à son descendant direct.

Epargne : ce que proposent les candidats à la présidentielle

Les candidats à l’élection des 23 avril et 7 mai prochains ont globalement dévoilé peu de nouvelles mesures concernant les économies et les placements des Français. Quelques-unes ont néanmoins été suggérées. Tour d’horizon…

Les programmes des candidats à l’élection présidentielle 2017 sont loin d’être prolifiques au sujet de l’épargne des Français. D’un prétendant à l’Elysée à l’autre, on trouve différentes idées et mesures suggérées. Ou parfois aucune proposition particulière, comme c’est le cas pour le candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, ou encore de Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) et de Philippe Poutou (NPA).

  • Emmanuel Macron

En l’absence de publication d’un programme avant le 2 mars, Emmanuel Macron, à la tête du mouvement « En Marche ! », n’a pour le moment rien énoncé de précis concernant strictement l’épargne. Il veut néanmoins réduire la différence entre le salaire brut et le salaire net en diminuant de trois points les cotisations salariales. Cette mesure serait financée par une hausse générale de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG), qui affecterait entre autres les placements financiers (assurance vie, plan d’épargne en actions, livrets imposables, plus-value, dividendes).

  • François Fillon

Le candidat Les Républicains (LR), François Fillon, veut quant à lui « réorienter l’épargne vers le financement des entreprises en limitant les aides fiscales à l’épargne courte ». Pour mieux financer l’économie réelle, il propose d’accroître les liens qui unissent les salariés à leur entreprise. Il souhaite ainsi « renforcer la politique de participation et d’intéressement » et « permettre aux salariés d’entrer au capital de leur entreprise, y compris les PME ».

L’intéressement consiste à verser aux salariés une part sur les résultats de la société. Il serait encouragé « avec une exemption de charges sociales pour les entreprises non cotées et en modérant la fiscalité sur la plus-value ». L’intéressement, comme la participation, peut être placé sur un plan d’épargne salariale, comme un plan d’épargne entreprise (PEE), ou un compte épargne-temps (CET). Les plus-values réalisées dans le cadre d’un PEE sont exonérées d’impôt (dans la limite de 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 19.614 euros en 2017), mais soumises aux prélèvements sociaux à 15,5%.

  • Benoît Hamon et Yannick Jadot

Benoît Hamon, le candidat socialiste victorieux de la primaire de la Belle alliance populaire, et Yannick Jadot, le chef de file d’Europe Ecologie Les Verts (EELV), ont des programmes similaires sur de nombreux points. Leurs idées convergent également sur l’orientation à donner à l’épargne des ménages.

Dans ses propositions, Benoît Hamon dit vouloir rendre « la fiscalité incitative pour guider l’épargne des Français vers des investissements verts ». Yannick Jadot veut, quant à lui, « orienter l’épargne vers le capital-risque des entreprises innovantes, ancrées dans la transition écologique et numérique ».

  • Marine Le Pen

La candidate du Front National, Marine Le Pen, propose des mesures protectionnistes concernant les économies des ménages. Elle entend « sécuriser les dépôts et l’épargne des Français en abrogeant la directive européenne sur l’Union bancaire et la disposition de la loi Sapin II qui prévoient la ponction ou le gel de l’épargne bancaire et des contrats d’assurance-vie en cas de menace de crise bancaire ».

La loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, prévoit effectivement que le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) puisse restreindre les rachats des épargnants sur leurs assurance vie en cas de « menace grave et caractérisée » pour le système financier. L’objectif est d’éviter des retraits massifs en cas de crise. Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de l’Union bancaire, les comptes clients dotés de plus de 100.000 euros de dépôts peuvent, quant à eux, être prélevés pour contribuer au sauvetage de leur banque, selon une directive européenne transposée en France par ordonnance le 21 août 2016.

Marine Le Pen souhaite en outre « faire de la France une terre d’innovation ». Pour cela, elle voudrait notamment diriger  « une part de l’assurance vie (2%) vers le capital-risque et les startups et inciter les grands groupes à créer leur propre fonds d’investissement dans les entreprises innovantes ».

  • Nicolas Dupont-Aignan

Enfin, le candidat de « Debout La France », Nicolas Dupont-Aignan, est peut-être celui formulant le plus de propositions au sujet des Français et de leur épargne. Pour commencer, il souhaite mettre en place un livret d’épargne « dispositifs d’économie d’énergie ».

« Selon le même principe que le plan d’épargne logement, ce nouveau livret doit permettre à la fois à ceux qui souhaitent réaliser immédiatement des travaux d’emprunter pour les financer, et à ceux qui ont l’intention de réaliser ce type de travaux à l’avenir, d’épargner en vue de les réaliser plus tard. »

Ensuite, le candidat veut « garantir les revenus de l’épargne populaire ». Et pour ce faire, il entend instaurer « un plancher de 2% pour le Livret A », qui offre actuellement une rémunération annuelle de 0,75%.

Enfin, il se prononce pour l’orientation de l’épargne des français « vers la production nationale et l’innovation, par un allègement de la fiscalité du capital ». Il propose ainsi aux contribuables de « déduire sans limite » dans leur déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) leurs investissements dans des entreprises. Mais attention, pas n’importe quelles entreprises : celles « avec un chiffre d’affaires de moins de 100 millions d’euros dont les capitaux sont aux 2/3 français et dont le total d’heures de main d’œuvre nécessaires à la production est réalisé pour au moins 2/3 sur le territoire français ». Les investisseurs pourront opérer la même déduction fiscale s’ils placent leur argent dans « un fonds doté de 500 millions d’euros par an permettant de financer la création ».

Cap sur le ski : avez-vous pensé à tout ?

Vous partez skier ? Cette activité n’est pas sans risque et ne se limite à une simple garantie voyage. En effet les risques encourus peuvent avoir un impact lourd lors de votre retour sur votre activité professionnelle en cas d’accident. Focus sur l’invalidité partielle, garantie essentielle pour la protection des salariés mais aussi et surtout des indépendants.  

Les mots clés de l'invalidité

La Prévoyance individuelle est un domaine où règnent vocabulaire technique et  acronymes, dans lequel parfois on s’égare. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre à votre disposition ce lexique pour une meilleure compréhension de la garantie Invalidité.

Barème
Instrument de mesure permettant d'évaluer le déficit fonctionnel. Il existe plusieurs barèmes et il est important de savoir ce qu’il mesure.
Exemple de barèmes utilisés pour déterminer le taux d’invalidité fonctionnelle.

  • Le barème droit commun

Ce barème dénommé « barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun » ou barème fonctionnel est édité par le Concours Médical.
Il est utilisé pour déterminer le taux d’invalidité, autrement appelé DFP ou Incapacité Permanente Partielle (IPP) ou encore Atteinte à l’Intégrité Physique et/ou Psychique consécutivement à un accident.
C’est le barème le plus fréquemment utilisé.

  • Le barème des  accidents de travail et des maladies professionnelles

Ce barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article L. 434-2 applicable aux salariés du régime général et du régime agricole.

Détermination de l’Invalidité
La caractéristique « partielle » ou « totale » dépend du taux d’invalidité, lui-même déterminé après expertise médicale et/ou d’après le barème prévu au contrat.
Selon les contrats le seuil d'intervention de l'assureur peut être de 0, 16 %, 33% ou 66%.
Pour certaines professions, il existe des barèmes spécifiques qui prennent en compte la capacité à exercer le métier de l’assuré et ils sont généralement à privilégier par rapport aux barèmes dits « généralistes ».

IAD ou Invalidité Absolue et Définitive
Selon les critères de la Sécurité Sociale, l’IAD concerne une personne qui, par suite d'atteinte corporelle, accident ou maladie, est absolument incapable d'exercer une profession quelconque. Elle dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se laver, se nourrir, se déplacer…).


IPP ou Incapacité Permanente Partielle 
L’ IPP est la persistance d’une incapacité au travail ayant donné lieu à la constatation médicale de l’impossibilité d’améliorer l’état de santé par un traitement approprié, d’après les connaissances médicales et scientifiques actuelles.
Invalidité professionnelle et / ou fonctionnelle dont le taux est compris entre 33% et 66% ne permettant plus à l’assuré d’exercer l’activité rémunérée mais l’activité professionnelle reste possible à un poste adapté. Assimilable à une invalidité de 1ère catégorie selon classification de la SS, l’assureur rembourse une part des mensualités proportionnelle au taux d’invalidité.

IPT ou  Invalidité Permanente Totale
Il s’agit de l’invalidité professionnelle et /ou fonctionnelle dont le taux est égal ou supérieur à 66% ne permettant plus d’exercer une quelconque activité professionnelle. Elle est assimilable à une invalidité de 2ème catégorie selon classification de la Sécurité Sociale.

PTIA ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
Indissociable de la garantie décès, elle couvre l’assuré qui, suite à un accident ou à une maladie, est reconnu incapable de se livrer à une occupation ou à un quelconque travail pouvant lui procurer gain ou profit, son état le mettant dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir des actes essentiels de vie courante (se déplacer, se laver, se vêtir, se nourrir).
On parle généralement de l'impossibilité, de réaliser trois des quatre actes quotidiens que sont : se nourrir, se laver, s'habiller et se déplacer.

Le Taux d'invalidité fonctionnelle est établi d’après un barème (par exemple  celui des accidents du travail de la Sécurité sociale). Il ne prend pas en compte la spécificité de la profession pour évaluer l’incapacité d’exercer la profession

Le Taux d'invalidité professionnelle (de 0% à 100%) définit l’invalidité en fonction du retentissement de l’incapacité consécutive au sinistre sur l’exercice de l’activité professionnelle, en tenant compte des conditions dans lesquelles cette activité était exercée, des possibilités restantes ainsi que des possibilités d’aménagement. Il prend donc en compte l’incapacité à exercer sa profession en faisant abstraction des possibilités d’en exercer une autre.

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Santé

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Nous nous appuyons sur un réseau d’expertise comptant des acteurs tels que Drouot Estate, SOGAREP, Juridica, AXA Gestion Privée ou encore la prestigieuse association d’assurés qu’est l’AGIPI.

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