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Quels seront vos revenus à la retraite ? Votre couverture sociale est-elle adaptée ? Quel avenir pour votre famille ou votre entreprise ? Salarié ou indépendant, vous serez un jour confronté à ces sujets.
Expert de la protection financière, je dresse un bilan personnalisé de votre situation sociale et patrimoniale et vous propose les solutions adaptées à vos besoins. Je suis à votre disposition pour vous rencontrer à Toulouse ou à domicile.

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Nos actualités AXA PRÉVOYANCE & PATRIMOINE

Comment financer les études de son enfant ?

Les études supérieures représentent un coût généralement loin d’être négligeable. Mieux vaut anticiper ces dépenses et prévoir des solutions de financement pour y faire face.



Poursuivre des études supérieures coûtent chères. A fortiori si votre progéniture envisage une formation en école de commerce, dont les frais d’inscription s’élèvent en moyenne à 9.000 € par an. Pour assurer le financement du cursus suivi par votre enfant, ainsi que le coût de son logement et de ses dépenses quotidiennes, plusieurs solutions s’offrent à vous.




  • Ouvrir un livret à son nom



Vous pouvez souscrire un produit d’épargne réglementée, comme le Livret A, au nom de votre progéniture dès sa naissance. C’est un bon moyen pour mettre régulièrement de l’argent de côté, une petite partie de votre salaire chaque mois par exemple, et lisser ainsi votre effort d’épargne. Seul problème, le Livret A confère une rémunération de seulement 0,75%. Il est également possible d’ouvrir un plan d’épargne logement (PEL). Mais là encore, le taux de rendement est faible. Il est tombé à 1% depuis le 1er août 2016. 




  • Souscrire une assurance vie



C’est pourquoi il semble préférable de souscrire une assurance vie au nom de votre enfant. Le fonds euros de ce placement a rapporté en moyenne 2,30% en 2015, selon la Fédération française de l’assurance (FFA). Il existe des contrats dits « intergénérationnels » qui permettent le déblocage de l’argent placé entre le 18ème et le 25ème anniversaire de votre enfant.



Il est également possible de prévoir des rachats programmés à compter par exemple, des 18 ans de votre enfant. Ils permettent de percevoir une partie des intérêts et plus-values générés par l’assurance vie sous la forme de revenus périodiques. C’est un bon moyen pour éviter que votre fille ou votre fils ne reçoive d’un coup tout le capital et le dilapide très rapidement.




  • Prévoir une rente éducation



Dans tous les cas, il est conseillé de souscrire une assurance vie pour votre enfant au moins huit ans avant sa majorité ou le début de ses études supérieures. Il pourra ainsi bénéficier de la fiscalité avantageuse de ce placement, qui offre un abattement de 4.600 € par an sur les gains récupérés passé huit ans de contrat.



Enfin, vous pouvez prévoir une rente éducation dans le cadre d’une assurance vie souscrite à votre nom. En cas de décès ou d’invalidité, vos enfants bénéficieront alors du versement d’une rente mensuelle qui leur permettra de poursuivre leurs études.




  • Effectuer une donation-partage



Outre l’assurance vie, il est possible d’effectuer une donation-partage par acte notarié, sans que les sommes soient taxées par l’administration fiscale. Un abattement de 100.000 € par enfant et par période de 15 ans s’applique à un don fait par les parents. Dans le cadre d’une donation d’un grand-parent au profit de son petit-enfant, l’abattement s’élève à 31.865 €.

Assurance de prêt : les emprunteurs ont intérêt à choisir la bonne

Dans deux jurisprudences récemment parues, la Cour de cassation a estimé que ce sont aux assurés de vérifier si leur assurance emprunteur offre de bons niveaux de garanties.





Les particuliers doivent y regarder à deux fois avant de souscrire une assurance emprunteur. Deux jurisprudences montrent que ce sont aux souscripteurs de faire attention aux garanties proposées dans le cadre de ces couvertures qui prennent en charge les mensualités de remboursement des crédits (immobilier ou à la consommation) en cas de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail ou de perte d’emploi.



Dans un arrêt rendu le 29 juin 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation a débouté une dame, ouvrière dans une usine et placée en invalidité car atteinte d’une sclérose en plaques. L’assurance emprunteur de sa banque refuse la prise en charge des mensualités de son crédit immobilier au motif que le contrat de groupe prévoit une prise en charge en cas d’invalidité ne permettant pas d’exercer une activité professionnelle.




  • Attention aux conditions



Or, en l’espèce, l’expertise médicale déclare l’assurée inapte aux tâches de manutention, mais pas au travail administratif. Pour l’établissement bancaire, il s’agit là d’une invalidité partielle et non totale. L’assurance emprunteur n’a donc pas à jouer, selon lui. La Haute juridiction donne raison à la banque en estimant que c’était au couple qui avait souscrit le crédit immobilier de vérifier les niveaux de garantie de l’assurance de prêt collective. S’ils les avaient jugés insuffisants, ils avaient la possibilité de souscrire un contrat individuel plus protecteur auprès d’un assureur. Depuis la loi Lagarde de 2010, les souscripteurs d’un crédit peuvent en effet adhérer à une autre assurance emprunteur que celle proposée par leur banque.



Les mêmes arguments sont peu ou prou utilisés dans un autre arrêt rendu le 30 juin 2016 cette fois-ci par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Suite à un accident vasculaire cérébral (AVC), un monsieur est placé en invalidité, puis licencié pour inaptitude. L’assurance emprunteur de la banque refuse là-aussi de couvrir les remboursements du crédit immobilier car la garantie invalidité permanente du contrat courait sur 7 ans et l’AVC a eu lieu après ce délai. L’établissement rejette également la garantie perte d’emploi parce qu’elle était valable uniquement jusqu’à son 55ème anniversaire et qu’il a dépassé cet âge.




  • La solution des contrats individuels



L’assuré argue qu’il y a eu un défaut de conseil car il a souscrit à 51 ans un prêt sur 21 ans. La banque aurait dû l’alerter sur la durée très courte des garanties invalidité et perte d’emploi de l’assurance emprunteur. Une fois encore, la Cour a jugé que ces éléments figuraient dans les conditions générales et que c’était au souscripteur d’en prendre connaissance et, éventuellement, de se tourner vers un autre contrat.



Ces deux arrêts, rendus coup sur coup, montrent à quel point il est important de bien vérifier si les garanties prévues dans une assurance de prêt sont adaptées à sa situation. Dans le cas contraire, il ne faut pas hésiter à prendre contact auprès des assureurs dont les contrats individuels sont moins standardisés que ceux des banques. 

Retraite : changement de régime en vue pour les professions libérales non réglementées

L’article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 prévoit que les formateurs, consultants et autres coaches à leur compte ne soient plus affiliés à la Cipav pour la retraite, mais au RSI comme les artisans et commerçants.





Les professions libérales non réglementées, c’est-à-dire qui ne sont pas régies par un ordre professionnel, devraient changer de caisse de retraite. Présenté le 5 octobre 2016 en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 prévoit, dans son article 33, que ces professionnels ne dépendent plus de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), l’une des 11 caisses de retraite des libéraux, mais du Régime social des indépendants (RSI) qui gère la retraite des artisans, des commerçants et des entrepreneurs.



Cette mesure vise à simplifier la protection sociale des professions libérales non réglementées puisque ces dernières, qui regroupent des métiers aussi divers que moniteur de ski, diététicien ou encore livreur de repas à domicile, sont déjà couvertes par le RSI pour l’assurance maladie. C’est également le cas pour les professions libérales réglementées (médecins, avocats, notaires, architectes, pharmaciens, experts-comptables…), mais celles-ci continueraient à disposer d’une caisse spécifique pour la retraite et la prévoyance.




  • Plusieurs étapes



L’affiliation au RSI pour l’assurance vieillesse devrait se mettre en place progressivement. Au 1er janvier 2018, seules les professions libérales non réglementées, qui lancent leur activité sous statut de micro-entrepreneur (la nouvelle appellation des autoentrepreneurs), seraient concernées. Au 1er janvier 2019 suivront toutes les professions libérales non réglementées qui créent leur entreprise. Entre 2018 et 2023, les professionnels, déjà installés, auront la possibilité d’adhérer au RSI pour la retraite ou de rester à la Cipav. S’ils décident de changer, ils ne pourront plus revenir sur leur choix.



Pour l’heure, les dates d’examen du PLFSS 2017 à l’Assemblée nationale et au Sénat n’ont pas encore été communiquées. Des amendements adoptés en commission ou en séance publique devraient apporter des précisions sur le contenu de l’article 33. Se pose notamment la question des modalités de transfert des droits acquis à la Cipav auprès du RSI

Assurance vie : comment transmettre au mieux son capital ?

Pour que les personnes de son choix profitent des sommes placées sur son contrat, le souscripteur doit les désigner dans la clause dite « bénéficiaire ».





Les cotisations versées avant ses 70 ans ouvriront droit à des avantages fiscaux plus conséquents.



Transmettre les fonds logés dans son assurance vie se prépare. Grâce à la clause bénéficiaire, l’assuré a la possibilité de désigner la personne de son choix pour qu’elle puisse bénéficier, à son décès, des capitaux épargnés. Le ou les bénéficiaires peuvent ne pas avoir de lien de parenté avec le souscripteur. Ce peut même être une personne morale, comme une fondation ou une association.



Le détenteur du contrat doit néanmoins se montrer vigilant sur un point : les sommes transmises ne peuvent empiéter sur la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part du patrimoine revenant obligatoirement aux enfants. Il ne faut donc pas qu’elles soient trop conséquentes au regard de la succession.




  • Remplir précisément la clause



La plupart des contrats d’assurance vie proposent une clause bénéficiaire « standard », généralement rédigée comme ceci : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale. » Si le souscripteur choisit un bénéficiaire sans lien filial avec lui ou s’il souhaite que les fonds soient partagés entre son conjoint et ses enfants, il doit donc écrire une clause personnalisée.

Pour éviter les risques d’homonymies, il est conseillé de stipuler le prénom, le nom, la date de naissance, mais aussi l’adresse et les coordonnées dudit bénéficiaire. L’assureur pourra ainsi le retrouver sans difficulté. S’il y a plusieurs bénéficiaires, mieux vaut exprimer la répartition des sommes en pourcentage et non en euros. La valeur du contrat risque effectivement d’évoluer au fil du temps, jusqu’au décès du souscripteur, en fonction des intérêts annuels et des éventuelles plus-values ou moins-values générés par le placement.




  • Des abattements fiscaux conséquents



Il est important de remplir la clause bénéficiaire afin que les sommes transmises sortent de l’actif successoral. En l’absence d’une telle clause ou si le bénéficiaire est décédé, les fonds sont alors intégrés au patrimoine du défunt et, à ce titre, sont assujettis aux droits de succession.



Pour que les bénéficiaires puissent profiter au maximum des fonds transmis, il est préférable de cotiser sur son assurance vie avant ses 70 ans. Le capital reçu au décès du souscripteur fait dans ce cas l’objet d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire. Puis, de 152.500 à 852.500 euros, les sommes sont taxées à hauteur de 20%. Au-delà de 852.500 euros, la taxation s’élève à 31,25%.



Pour les fonds placés sur son contrat après ses 70 ans, la fiscalité est moins avantageuse, même s’il existe toujours un abattement de 30.500 euros. Il est cette fois-ci commun à tous les bénéficiaires, qui doivent se le partager à parts égales. Au-delà de 30.500 euros, les droits de succession s’appliquent de plein droit, mais uniquement sur les primes versées, les intérêts et les plus-values ne sont pas comptabilisés dans la valeur rachetable du contrat.

Assurance vie et succession : la fiscalité sur les primes versées après 70 ans précisée

On en sait désormais un peu plus sur le régime fiscal de l’assurance vie en cas de succession. Dans une réponse publiée le 22 septembre 2016 au Journal Officiel du Sénat, le ministère de l’Economie et des Finances a apporté une précision en matière de renonciation partielle du bénéficiaire.





Bercy fait suite à une question posée par le sénateur (Les Républicains) de l’Allier Claude Malhuret. L’élu demandait quels droits de mutation devaient s’appliquer si le bénéficiaire désigné du contrat renonçait à une fraction des capitaux légués et que le reliquat des fonds était attribué à un second bénéficiaire également désigné.



La renonciation partielle officialisée



Pour rappel, pour les assurances vie ouvertes à compter du 20 novembre 1991, les primes versées après 70 ans (hors intérêts et plus-values) bénéficient d’un abattement de 30.500 euros commun à tous les bénéficiaires au décès du souscripteur. Au-delà de cette somme, les fonds sont intégrés à l’actif successoral et, à ce titre, assujettis aux frais de succession. Or, le barème des droits de mutation dépend du lien de parenté avec le défunt.



D’où la question de Claude Malhuret : faut-il prendre en compte le lien de parenté du second bénéficiaire avec l’assuré décédé ou avec le premier bénéficiaire ? Le ministère de l’Economie et des Finances est catégorique : c’est le lien avec le souscripteur qui prévaut quel que soit le rang du bénéficiaire. Cette réponse ministérielle Malhuret devrait faire jurisprudence. Au passage, elle officialise la possibilité pour un bénéficiaire de renoncer partiellement aux capitaux légués dans le cadre de l’assurance vie.

Un libéral médical est-il bien couvert au titre de l’invalidité et du décès ?

Le paysage social Français est très modelé par les résurgences des anciens corporatismes.

Les libéraux constituent une catégorie socio-professionnelle homogène et pourtant, leur protection sociale est très disparate. Chaque corps dispose de ses propres règles et a mis en place une gestion personnalisée des risques invalidité et décès.



Avant d’examiner plus avant les règles de fonctionnement des régimes, rappelons qui compose la catégorie des libéraux médicaux : Il s’agit des médecins, des auxiliaires médicaux, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens dentistes et les sages-femmes.



Des prestations d’invalidité largement déconnectées des cotisations





Certains libéraux médicaux financent le risque prévoyance par le biais d’une cotisation forfaitaire alors que d’autres appliquent des règles de proportionnalité.



Ainsi, l’auxiliaire médical paye un forfait (654 €), tout comme les chirurgiens dentistes (836 €) et les pharmaciens (598 €).



Les vétérinaires et les médecins ont instauré un système de classes de cotisations.




  • Pour les médecins : 



Les cotisations afférentes au risque d'invalidité totale temporaire ainsi qu'au risque d'invalidité totale définitive sont réparties en 3 classes forfaitaire établies en fonction des revenus professionnels non salariés de l'avant dernière année. (classe A : 622 € ; classe B : 720 € ; CLasse C : 836 €).




  • Pour les vétérinaires : 



Ils cotisent eux aussi dans 3 classes (390 €, 780 € et 1 170 €). Un tarif spécial existe pour les jeunes vétérinaires débutant leur carrière.



Les prestations servies par les régimes de professionnels libéraux médicaux varient là encore selon les régimes.




  • En termes d’invalidité partielle :



L’auxiliaire médical bénéficie d’une rente annuelle de 8 900 € dès lors que l’invalidité est supérieure ou égale à 66%.



La rente est versée tant que l’incapacité d’exercice, médicalement justifiée, est reconnue par le médecin conseil de la caisse.



Cette rente peut être versée jusqu’à l’âge de 65 ans et sous réserve que les revenus professionnels soient inférieurs au tiers de ceux de l’année précédant l’arrêt de travail.



Un vétérinaire atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 66% depuis plus d’un an par suite de maladie ou d’accident pourra bénéficier d’une rente invalidité jusqu’à l’âge de 65 ans, le montant est compris entre 6439,50 € et 19318,50 € selon la classe.



Lorsque les revenus professionnels de ces libéraux sont élevés, le taux de remplacement, en situation d’invalidité partielle, peut être très faible.



La situation est encore plus nette pour les médecins, les chirurgiens dentistes et les pharmaciens qui ne disposent d’aucune prestation en cas d’invalidité partielle !



Lorsque l’invalidité est totale, le risque est couvert dans tous les cas.




  • Pour l'auxiliaire médical :



Il perçoit alors une rente annuelle de 17 800 €. Elle est versée à partir du 366ème jour d’incapacité totale d’exercice de la profession et peut être l’objet d’une majoration pour enfant, conjoint à charge ou pour intervention d’une tierce personne.




  • Pour les chirurgiens dentistes : 



Lorsque les conditions d’attribution sont remplies, le montant de la pension annuelle s’élève à 25 502 €. Une majoration est également prévue si des enfants sont à charge.



La pension attribuée au médecin se trouvant dans un état d'invalidité totale et définitive l'empêchant d'exercer une activité rémunératrice quelconque dépend du montant de la classe (14 403,20 € en classe A, 18 004 € en classe B, 24 005,80 € en classe C).



La pension est majorée pour chaque enfant à charge et lorsque l’assuré est marié depuis au moins deux ans. Une majoration est aussi accordée lorsque l'assuré est dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.




  • Pour le pharmacien :



Le pharmacien invalide touche une allocation d'invalidité totale de 12 000 €. Cette rente est majorée si un enfant est à charge. Une majoration pour conjoint est également prévue.



Quel que soit le statut, les montants perçus au titre de l’invalidité totale sont souvent très en deça des revenus d’activité. Cela est d’autant plus vrai que ces revenus sont élevés.



Lorsqu’elles existent, les majorations allouées aux enfants ou au conjoint améliorent la prestation mais elles restent de faible montant. La réalisation du risque laisse le conjoint et les enfants très démunis.



Qu’en est-il sur le plan de l’assurance décès ?



La prestation est très souvent constituée de 3 éléments : un capital décès, une rente orphelin et une rente conjoint.



Un capital décès est versé au conjoint survivant ou aux orphelins de dentistes. Le montant de la prestation varie en fonction de la classe de cotisation (de 4 937 € à 14 811 €).



A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux), le montant du capital est variable selon la situation familiale :



- 17 800 € pour le conjoint seul



- 26 700 € pour le conjoint avec enfant à charge



- 8 900 € en l’absence de conjoint pour les enfants descendants ou ascendants à charge



- 8 900 € à défaut d’ayant droit à charge aux enfants, descendants ou ascendants



Une rente trimestrielle est versée au conjoint (2 225 €) et aux orphelins (1 668,50 €).



La rente orphelin est versée à chaque enfant, orphelin ou descendant de l’assuré jusqu’à 18 ans (25 ans s’il poursuit ses études et sans limite d’âge s’il est atteint d’une incapacité permanente).




  • A la CARMF (médecins) : 



Le capital est de 40 000 €. La prestation est attribuée aux ayants droit d’un médecin en activité ou titulaire d’une pension d’invalidité selon un ordre préétabli. Cette caisse a également prévu le versement d’une rente conjoint, composée d’une part fixe et une part proportionnelle. Le montant varie de 6 394,50 € à 12 789 €.



La rente orphelin est de 7531,30 € par an et par enfant et de 9 378,60 € s’il est orphelin de père et de mère. Elle est servie jusqu’à l’âge de 21 ans (et 25 ans si l’enfant à charge poursuit ses études).




  • A la CAVP (pharmaciens) : 



Le capital est attribué par ordre de priorité au conjoint survivant, aux orphelins ou à toute personne ayant assuré la charge totale et permanente de l’assuré. Le montant du capital décès est de : 18 000 €.



La rente conjoint et la rente orphelin se montent à 12 000 €.




  • A la CARPV (véterinaires) :



La prestation dépend du niveau de cotisation. La classe dans laquelle l’assuré a cotisé est déterminante. Au titre du capital décès, le capital varie de 28 755 € à 86 265 €.



Le conjoint peut percevoir de 3 645 € à 10 935 € et les orphelins de 3 118,50 € à 9 355,50 €.



Si le décès est couvert par les régimes obligatoires, les prestations versées ne constituent en rien un revenu de substitution pérenne. Elles ont vocation à permettre à la veuve ou au veuf de « se retourner ».



Notons également que le versement des rentes « complémentaires » n’est pas automatique. Le conjoint n’en bénéficie souvent que parce qu’il répond à des conditions parfois restrictives.



Quels que soient les montants servis, les libéraux médicaux doivent assurer ces risques lourds.



Après calibrage des besoins, des contrats supplémentaires sur mesure doivent impérativement être mis en place.



Il en va de même en matière d’invalidité.

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Le détail des procédures de recours et de réclamation et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur le site axa.fr.

En matière d'assurance, en cas de non résolution d'un différend à l'issue du processus de réclamation, vous pouvez avoir recours au Médiateur, en vous adressant à l'association :

La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

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